Parcours expert : stratégies patrimoniales et entrepreneuriales du dirigeant 2027

• Analyse comportementale des chefs d’entreprises
• Analyse du patrimoine du chef d’entreprise dans sesdimensions financière juridique et fiscale
• Inventaire des modes de détention
• Evaluation du patrimoine professionnel après prise encompte des impacts fiscaux
• Le conseil patrimonial adapté aux chefs d’entreprises
• Analyse chronologique de la vie patrimoniale du chef d’entreprise
• Présentation détaillée du contenu de la formation et techniques pédagogiques

 1.Quelle organisation patrimoniale pour les chefs d’entreprise ?

• Spécificités du droit civil
• Spécificités du droit des sociétés
• Cartographie des situations rencontrées en pratique

 2. L’organisation maritale

• Impacts juridiques et fiscaux (gestion et transmission)
  • Les mariages
    • Le régime primaire
    • La communauté (légale, meubles et acquêts, universelle)
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts
  • Le PACS
  • L’union libre  
•  Articulations entre droit civil et droit des sociétés (produits et passif)
• Cartographie des avantages et inconvénients liés à l’adoption d’un statut
• La protection des conjoints, partenaires et concubins
• Les aménagements et changements de régimes maritaux

 3. Le chef d’entreprise face aux désunions

• Le divorce : la liquidation du régime matrimonial et la prestation compensatoire
• Le partage des biens et des dettes
• Impacts en présence d’un PACS ou d’une union libre

1 Les dispositifs de lutte contre la fraude à la disposition du fisc

• Les procédures de redressement
• L’acte anormal de gestion
• Abus de droit et mini abus de droit
• Libéralités déguisées ou indirectes
• Sanctions fiscales et pénales

 2 Les dispositifs de protection à la disposition des chefs d’entreprises et de leurs conseils

• La mention expresse
• Les rescrits

 3. Classification fiscale des entreprises

• Transparence, translucidité, opacité fiscale
• Cartographie des régimes applicables de plein droit
• Les options pour un régime dérogatoire
  • Option pour l’IS des sociétés civiles
  • Option pour l’IR des SARL de famille
  • Option temporaire pour l’IR

 4. Fonctionnement juridique comptable et fiscal de l’entreprise individuelle

• Les principes de distinction des patrimoines privés et professionnels
• Détermination du résultat de l’EI
• Conséquences de la présence de biens mutants
• L’option pour l’IS

5. Transmissions à titre onéreux de l’EI

• Conséquences fiscales
• es régimes de faveur et leur articulation

6. Transmission à titre gratuit de l’EI

• Principe : l’apocalypse fiscale
• Application de l’article 41 du CGI

7. La transformation de l’EI en société

• Conséquences immédiates et à terme
• L’option pour l’article 151 octies du CGI

8. Comparatif

• Donation de l’EI puis apport en société par le donataire vs
• Apport en société puis donation des titres

9. La location gérance de l’EI

• Conséquences juridiques et fiscales
• Impact lors d’une transmission à titre onéreux

 10. Les sociétés passibles de l’IS

• Détermination du résultat
• Gestion des déficits fiscaux
• Les revenus distribués : distributions régulières ou irrégulières
• Gestion des comptes courants d’associés
• Gestion fiscale du passif
  • Engagement de caution
  • Pertes en capital

1. Méthodologie d’analyse d’un système de rémunération

• Les 3 chiffres clés nécessaires à l’évaluation de tout système de rémunération.
• La radiographie des prélèvements sociaux et fiscaux
• Comme valoriser la protection sociale dans le détail des garanties.

2. Combinaisons efficientes entre rémunération et dividendes 

• Les seuils d’efficience entre rémunération et dividendes :
• Pour un assimilé salarié (président de SAS par exemple).
• Pour un TNS (gérant majoritaire par exemple).
• Les charges sociales sur dividendes : quand est-ce un avantage ?

3. Applications chiffrées 

•  Coût entreprise global variant de 50 k€ à 500 k€.
•  Avec différentes hypothèses de situation fiscale et d’autres revenus.
•  Avec les deux hypothèses de statut social, assimilié salarié ou TNS.
•  Comparaison du revenu net disponible, selon que le budget finance à 100 % une rémunération, ou à 100 % des dividendes, ou quele budget soit réparti au mieux entre rémunération et dividendes.

4. Le paiement des charges sociales sur dividendes (par l’associé ou par la société, quand ?)

5. La situation des associés de SEL

• Nouveau régime fiscal.
• Le régime social à l’épreuve du lien de subordination.
• Les montages extrêmes sanctionnés par la jurisprudence.

6. La gestion des risques

• Les rémunérations excessives
• L’abus de droit fiscal : les salaires déguisés en dividendes.
• L’abus de droit social : sa résurrection du 1/1/2024.

1.L’environnement fiscal

• Barème de l’IR vs flat tax
• Prélèvements sociaux
• CEHR et CDHR
• L’imposition des revenus exceptionnels

2. Les schémas de transmission à titre onéreux

3. Les cessions d’actifs

• DMTO pour l’acquéreur (droit commun vs régimes de faveur)
• Plus-value professionnelle pour la société cédante
• Application de l’article 238 quindecies du CGI
• Sortie du cas après cession des actifs
  • Remboursement de compte courant d’associés
  • Dividendes
  • Réduction de capital
  • Liquidation

4. Les cessions de titres

• DMTO pour l’acquéreur
• Plus-value des particuliers pour le cédant
  • Plus-value brute
  • Plus-value nette
  • Abattement renforcé pour jeune entreprise
  • Abattement retraite
• Plus-values en présence de titres démembrés
  • Détermination de la plus-value
  • Détermination du redevable de l’impôt
  • Répartition du prix vs quasi-usufruit vs remploi
• Plus-values en cas de clause de variation de prix
  • Garanties de passif
  •  Clause d’earn out

5. Les donations avant cession

• Conséquences juridiques et fiscales
• Analyse des risques

6. Cession de titres d’une société issue de l’apport des éléments d’une EI

Cas pratiques:

• Cas 1  Cession d’actifs d’EI en présence de biens mutants
• Cas 2  Cession d’actifs d’EI : application combinée des régimes de faveur
• Cas 3  EI, mise du fonds en location gérance puis cession à titre onéreux
• Cas 4  EI comparatif Donation du fonds puis apport en société vs Apport du fonds en société puis donation des titres
• Cas 5  Sociétés : Cession des actifs puis appréhension du cash par les associés
• Cas 6  Sociétés : Cession de titres acquis à des dates et prix différents
• Cas 7  Sociétés : Cession de titres après augmentation de capital
• Cas 8  Sociétés : Cession de titres et clauses de variation de prix
• Cas 9  Sociétés : Cession de titres et régimes de faveur
• Cas 10  Sociétés : cession de titres démembrés

1. Détention directe hors de la structure d’exploitation

• Détention en direct par le dirigeant ou une SC non passible de l’IS
• Détention par une SC passible de l’IS
• Etude comparative sc IR/IS

2. Détention indirecte hors de la structure d’exploitation

• Détention d’une SC non passible de l’IS par une structure passible de l’IS
• Parts catégorielles dans une SC non passible de l’IS

3.Détention de l’immobilier dans la structure d’exploitation

• Par une EI
• Par une société d’exploitation passible ou non de l’IS
• Par une filiale

4.Détentions de l’immobilier au travers d’opérations particulières

• Détention via un crédit-bail immobilier
• Détention via un bail à construction
• Détention via une SARL de famille
• Détention via une société en commandite simple

Cas pratiques:

•  Démembrement de parts par la constitution d’un usufruit
•  Démembrement de parts d’une SC détenue par une structure passible de l’IS (rétention d’usufruit)
•  Démembrement de l’immobilier d’entreprise détenu par la société d’exploitation (rétention d’usufruit)
•  Démembrement ab initio de l’immobilier d’entreprise
•  Démembrement ab initio de parts sociales
•  Risques au plan fiscal et pénal

1. Le foyer fiscal 

• Les principes
• modifications du foyer fiscal
• Les concubins

2. Les biens exonérés : l’outil professionnel

• Exercice en EI
• Exercice en société de personnes
• Exercice en société IS
• Le cas des sociétés holding

3. Les biens taxables

• Evaluation
• Les actifs détenus directement (ANNEXE II)
• Les actifs détenus indirectement (ANNEXE III)
• La prise en compte des passifs
  • Critères de déductibilité
  • Cas particulier : les comptes courant d’associés

 4. Les obligations déclaratives

5. Paiement de l’IFI

• Calcul des droits
• Plafonnement

1. Les transmissions par cause de décès

• La transmission « subie »
• La transmission organisée
  • La pratique du testament
  • La donations entre époux : fonctionnement et intérêts

• Le traitement civil des successions
•  La liquidation fiscale des successions

2. Les transmissions anticipées

• Le choix d’un mode de donation et ses impacts civils et fiscaux
• Eclairages particuliers
  • Avantages, limites et dangers des dons manuels
  • Les donations partages (égalitaires ou inégalitaires)
  • La renonciation anticipée à l’action en réduction
  • Les donations atypiques
    • Transgénérationnelles
    • Graduelles ou résiduelles

3. Le coût fiscal des transmissions à titre gratuit

• L’évaluation des actifs transmis
• Le calcul des droits
• L’incontournable recours au dispositif Dutreil transmission
  • Le Dutreil avec engagement rédigé
    • Conditions de mise en place
    • Contraintes
    • Effets
  • Le Dutreil réputé acquis (conditions , contraintes, effets)
  • Le Dutreil posthume (conditions , contraintes, effets)

• Le paiement des DMTG
  • Principe
  • Paiement différé puis fractionné

Cas pratiques:

• Cas 1  Transmission capitalistique familiale avec enfants mineurs (LBO combiné avec un pacte Dutreil)
• Cas 2  Transmission opérationnelle avec intégration d’un tiers (combinée avec un pacte Dutreil)
• Cas 3  Schéma de donation-partage avec soulte dans le cadre du dispositif Dutreil
• Cas 4  Divers schémas de détention et étude de la mise en place de pactes Dutreil préventif

1. Propos introductifs

• La holding : un concentré d’opportunités et de risques
• La holding et la recherche d’effets de leviers
  • financiers,
  • juridiques,
  • fiscaux , sociaux

2. Définitions et classification

• Holding passive
• Holding active
• Holding mixte
• Holding animatrice

3. La mise en place du holding

• Par vente des titres
• Par apport des titres
  • Sursis ou report d’imposition
  • Apports avec soulte

4. Le fonctionnement du holding

• Facturations intra groupe
• Distributions : régime mère fille
• Impact sur la TVA et taxe sur les salaires
• Régime de l’intégration fiscale

5. L’anticipation

• La donation des titres du holding avec Dutreil
• La donation des titres du holding avec Dutreil et soulte
• L’apport de titres couverts par un pacte Dutreil

6. La transmission à titre onéreux

•  La vente des titres du holding
  • Traitement des plus-values
  • Perte des sursis ou report

• La vente des titres de participation par le holding
  • Avec ou sans remploi
  • La sortie du cash par les associés
• Synthèse : Apport/donation/cession : comment les marier ?
• Analyse pratique des principaux schémas

1. L’aménagement des statuts

•       Clauses relatives à l’objet social et à la durée
•       Clause d‘agrément
•       Règles de gouvernance
•       Prérogatives financières
•       AGO/AGE, Règles de quorum et de majorité

2. Les mandats

• Mandat de protection future
• Mandat posthume : mise en place, efficacité, combinaison avec Dutreil

3. Assurances

• Assurance-vie
• Assurance décès

4. Les promesses de cessions croisées

5. Les pactes d’associés

• Clauses de préemption
• Clause d’agrément
• Clause d’interdiction d’aliéner
• Clause de distribution des dividendes
• Clause de respiration
• Clause de sortie conjointe
• Clause de sortie forcée
• Fixation des rémunérations des associés
• Clause de limitation de pouvoirs

6. Les donations avant cession

• Problématiques de chronologie : Dates de transmission
• Analyse des risques et effets
• Prise en charge des DMTG

Cas pratiques:

• Le remploi via un contrat d’assurance-vie
  • Analyse civile
  • Analyse fiscale
• Le remploi via un contrat de capitalisation
  • Analyse civile
  • Analyse fiscale
• Mise en place d’une société civile avec un petit capital et un compte courant d’associé
• Le remploi suite à un apport cession
• Le remploi de capitaux démembrés par subrogation
• Le remploi de capitaux soumis à quasi usufruit