Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise – le 02, 06 et 09 mars 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
750 € HT + TVA soit 900 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire (classe virtuelle)
DATE ET DUREE
02 mars 2026 (9h à 12h30)
06 mars 2026 (9h à 12h30)
09 mars 2026 (9h à 12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
10h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 10h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 10h30
- dont avocats : 10h30
- dont experts-comptables : 10h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité patrimoniale et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Maitriser les règles fiscales applicables aux différentes catégorie d’entreprises et au dirigeant d’entreprise.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| I. Les outils de lutte contre la fraude fiscale à la disposition de l’administration
• Les procédures de redressement • L’acte anormal de gestion • L’abus de droit et le mini abus de droit • Les libéralités déguisées ou indirectes • Les sanctions fiscales et pénales
II. Les dispositifs de protection pour les chefs d’entreprise et leurs conseillers • La mention expresse • Les rescrits
III. La classification fiscale des entreprises • Transparence, translucidité, opacité fiscale • Cartographie des régimes applicables de plein droit • Les options relatives aux régimes dérogatoires • Option pour l’IS des sociétés civiles • Option pour l’IR des SARL de famille • Option temporaire pour l’IR
IV. Le fonctionnement juridique, comptable et fiscal de l’entreprise individuelle • Les principes de séparation des patrimoines privé et professionnel • La détermination du résultat de l’entreprise individuelle • Les conséquences liées à la présence de biens mutants
V. Transmissions à titre onéreux de l’EI • Conséquences fiscales • Les régimes de faveur et leur articulation
VI. Transmission à titre gratuit de l’EI • Principe : l’apocalypse fiscale • Application de l’article 41 du CGI
VII. La transformation de l’EI en société • Conséquences immédiates et à terme • L’option pour l’article 151 octies du CGI
VIII. Comparatif • Donation de l’EI puis apport en société par le donataire vs • Apport en société puis donation des titres
IX. La location gérance de l’EI • Conséquences juridiques et fiscales • Impact lors d’une transmission à titre onéreux
X. Les sociétés passibles de l’IS • Détermination du résultat • Gestion des déficits fiscaux • Les revenus distribués : distributions régulières ou irrégulières • Gestion des comptes courants d’associés • Gestion fiscale du passif • Engagement de caution • Pertes en capital |
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
750,00€